Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales


Le site internet www.museeyslparis.com est édité par le Musée Yves Saint Laurent Paris.
Le Musée Yves Saint Laurent Paris est une association loi 1901 dont le siège social est situé au 5 avenue Marceau, 75116 Paris, France.
N° de TVA: FR 62 418 424 099
N° de téléphone:  01.44.31.64.00
Adresse email: contact@museeyslparis.com
Le directeur de la publication est: Olivier Flaviano, directeur du Musée Yves Saint Laurent Paris
Le site est géré par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix dont le numéro de téléphone est: +33 9 72 10 10 07


Conditions générales d'utilisation


Version en date du 13 septembre 2017


1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") sont applicables lorsque vous naviguez sur le site www.museeyslparis.com (le "Site"). 
Le Site est édité par le Musée Yves Saint Laurent Paris, association loi 1901 dont le siège social est situé au 5 avenue Marceau, 75116 Paris (numéro de TVA FR 62 418 424 099).
Veuillez lire attentivement ces CGU. 
En accédant au Site et en consultant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. 
Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le Site, veuillez cesser immédiatement votre consultation du Site.
Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur. En outre, l’accès de l’utilisateur au Site pourra également être suspendu.

2. Modification des CGU
Le Musée Yves Saint Laurent Paris pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que le Musée Yves Saint Laurent Paris jugerait utile, à sa discrétion.
Toute personne accédant au Site sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site. 
Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une mention particulière sur le Site.  Lorsque des modifications sont portées à votre connaissance, en continuant d’utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation des modifications des CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGU, Nous vous remercions de bien vouloir ne plus utiliser le Site. 
Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que vous tenteriez d'effectuer n'engage le Site.

3. Inscription sur le Site
L’utilisateur peut naviguer sur le Site sans pour autant s’inscrire. 
En revanche, tout utilisateur qui souhaite procéder à l’achat de billet(s) d’accès au Musée Yves Saint Laurent Paris ou à ses activités culturelles (« Billet ») devra procéder à la création d’un compte sur le Site (« Compte Client »). 
Il pourra procéder de la manière suivante :


  • S’il possède un Compte Client, il pourra s’y connecter au préalable pour passer sa commande plus rapidement.
  • S’il ne possède pas encore de Compte Client, il pourra poursuivre sur le Site et effectuer sa commande. Il devra néanmoins créer un Compte Client à compter de la finalisation et validation de sa commande, dans le but d’obtenir son ou ses Billet(s).


Tout utilisateur effectuant un achat de Billet(s) sur le Site devra au préalable accepter les conditions générales du Site (« CGV »), accessibles à l’adresse suivante : Conditions générales de vente

4. Disponibilité et sécurité
Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.  
Le Musée Yves Saint Laurent Paris ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les utilisateurs du Site sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le Musée Yves Saint Laurent Paris ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

5. Responsabilité - Force majeure
Le Musée Yves Saint Laurent Paris ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU qui résulterait d’évènements indépendants de sa volonté (« Cas de force majeure »).
Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre accident indépendant de la volonté du Musée Yves Saint Laurent Paris. Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les situations suivantes :


  • Les grèves ou tout autre mouvement social ;
  • Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, ainsi que les guerres ;   
  • Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes naturelles.
  • L’impossibilité d'utiliser les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc. ou tout autre moyen de transport qu'il soit public ou privé ;
  • L’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications privés ou publics ;

Les obligations du Musée Yves Saint Laurent Paris, en vertu des présentes CGU seront automatiquement suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit. 
Le Musée Yves Saint Laurent Paris mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, marques, brevets, bases de données, noms de domaine, etc.) et tout autre site internet assimilé détenu par le Musée Yves Saint Laurent Paris est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable du Musée Yves Saint Laurent Paris. 
Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom Musée Yves Saint Laurent Paris, sans l’accord préalable écrit du Musée Yves Saint Laurent Paris. 
Les marques et logos appartenant au Musée Yves Saint Laurent Paris sont des marques déposées. Toute reproduction sans l'autorisation du Musée Yves Saint Laurent Paris constitue donc une contrefaçon.

7. Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par toute utilisateur (en particulier lors de la création d’un Compte Client dans les conditions prévues par le Site) font l’objet d'un traitement par le Musée Yves Saint Laurent Paris ayant pour finalités la gestion de la relation avec les utilisateurs, et le cas échéant, la gestion des commandes et l'exécution des contrats conclus avec les utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Par ailleurs, tout utilisateur pourra s'inscrire à la newsletter du Musée Yves Saint Laurent Paris et recevoir des informations ou des offres sur les évènements relatifs au Musée Yves Saint Laurent Paris et ses différentes activités, sous réserve d'avoir autorisé expressément et au préalable le Musée Yves Saint Laurent Paris à cet effet. 
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant qu'il pourra exercer en écrivant au service de la communication et du public dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 des présentes.
Les utilisateurs pourront également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de leurs données personnelles après leur décès.

8. Cookies
Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d'un utilisateur du Site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation. 
Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

9. Droit applicable - Litige
Les présentes CGU et tout litige né de l'utilisation du Site sont régis par le droit français.
Dans le cas d'une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé au service de la communication et du public aux coordonnées indiquées à l'article 10 afin de tenter de trouver une solution amiable. 
Le Musée Yves Saint Laurent Paris s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
En cas de litige, l’utilisateur est informé qu’il pourra saisir un tiers médiateur en vue de parvenir au règlement amiable.
Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.

10. Service de la communication et du public
Tout utilisateur peut contacter le service de la communication et du public en envoyant un courrier électronique à publics@museeyslparis.com.